Statuts

L’Héritage du passé  dont nous profitons aujourd’hui (et) que nous transmettons aux générations futures

(Définition du patrimoine mondial par l’Unesco)

 

Titre I : Constitution  – Objet – Siège Social – Durée

Article I – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

HERITAGE ET MEMOIRE POUR DEMAIN – SAINT ETIENNE DE CUINES

Article II –  Objet

Cette association a pour but de conserver et de valoriser le patrimoine de notre commune sous toutes ses formes : vieux outils, appareils, habits, livres, écrits, récits, photos, faits marquants de l’histoire du village, et l’ensemble des constructions ayant eu dans le passé un usage de la vie de tous les jours (chapelles, lavoirs, fontaines, fours à pains, croix de chemins, oratoires, bornes historiques…)

Article III – Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Etienne de Cuines.

Il pourra transféré par simple décision du conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

Article IV – durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Titre II : Composition

Article V – Composition

L’Association se compose de :

  • Membres actifs,
  • Membres honoraires.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Article VI – Admission

Pour adhérer à l’Association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article  VII – Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par décès,
  • par radiation.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Titre III : Administration et fonctionnement

Article VIII – ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les subventions éventuelles de la commune ou autres,
  • Les bénéfices réalisés lors des manifestations liées au but de l’Association,
  • Les dons.

Article IX – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 4 (quatre) membres élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil D’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un vice- président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Est éligible au conseil d’Administration toute personne âgée de 16 (seize) ans au moins le jour de l’élection.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur

En outre, les membres du Conseil d’Administration devront jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres.

Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article X – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du C.A qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XI – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale que les questions prévues à l’ordre du jour.

Le Quorum est fixé à la moitié + 1 des membres inscrits pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 (quinze) jours. Elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Article XII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article X.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article XIV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, deux liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’’actif et les biens recueillis sont remis à la Mairie de Saint Etienne de Cuines jusqu’à création d’une nouvelle Association ayant le même but.

Article XV

Le Président et le Trésorier, sous contrôle du Président, sont habilités à signer les pièces comptables et bancaires de l’Association

 

Fait à Saint Étienne de Cuines, le 5 mai 2009